ACCORD DE LICENCE openSUSE® Leap 15.5 Ce document est la traduction non officielle vers le français de la licence d'openSUSE Leap 15.5. Cette traduction ne constitue pas la déclaration juridique des conditions de distribution d'openSUSE Leap 15.5. Seul le texte anglais d'origine de la licence d'openSUSE Leap 15.5 fait foi. Nous espérons toutefois que cette traduction aidera les personnes parlant français à mieux comprendre les dispositions de cette licence. Cet accord régit le téléchargement, l'installation et l'utilisation d'openSUSE Leap 15.5 et de ses mises à jour, quel que soit le mode de livraison. openSUSE Leap 15.5 est une œuvre collective protégée par les lois sur les droits d'auteur en vigueur aux États-Unis. Conformément aux termes suivants, le Projet openSUSE vous concède une licence d'utilisation de cette œuvre collective dans le cadre de la Licence Publique Générale de GNU version 2. En téléchargeant, en installant ou en utilisant openSUSE Leap 15.5, vous acceptez les termes du présent accord. openSUSE Leap 15.5 est un système d'exploitation Linux modulaire qui inclut des centaines de composants logiciels. L'accord de licence de chaque composant se trouve généralement dans le code source du composant. À l'exception de certains fichiers contenant la marque « openSUSE » décrite ci-dessous, les termes de l'accord de licence de ces composants vous autorisent à copier et à redistribuer le composant. À l'exception de certains fichiers de micrologiciels, les termes de l'accord de licence des composants vous autorisent à copier, modifier et redistribuer le composant, à la fois sous la forme de code source et de code binaire. Cet accord ne limite pas les droits qui vous sont concédés par les termes d'un accord de licence d'un composant spécifique et ne vous concède pas de droits qui annulent et remplacent lesdits termes. openSUSE Leap 15.5 et chacun de ses composants, y compris le code source, la documentation, l'apparence, la structure et l'organisation, sont protégés par des droits d'auteur du Projet openSUSE et autres, ainsi que par des lois sur les droits d'auteur et autres lois. Le titre de propriété d'openSUSE Leap 15.5 et de ses composants, ou de toute copie, restera la propriété de la partie susmentionnée ou de ses concédants, conformément aux termes de l'accord de licence applicables. « openSUSE » est une marque de SUSE, LLC. aux États-Unis et dans d'autres pays, utilisée sous autorisation. Le présent accord vous autorise à distribuer des copies modifiées ou non d'openSUSE Leap 15.5 en utilisant la marque « openSUSE » sous réserve que vous respectiez les directives relatives à la marque du Projet openSUSE disponibles à l'adresse suivante : http://en.opensuse.org/Legal. Vous devez vous conformer à ces directives lorsque vous distribuez openSUSE Leap 15.5, qu'openSUSE Leap 15.5 ait été modifié ou non. À l'exception de ce qui est prévu dans le présent accord ou dans un accord de licence d'un composant spécifique, DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, OPENSUSE Leap 15.5 ET LES COMPOSANTS SONT FOURNIS ET CONCÉDÉS SOUS LICENCE « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. Le Projet openSUSE ne garantit pas que les fonctionnalités d'openSUSE Leap 15.5 répondront à vos besoins ou qu'openSUSE Leap 15.5 fonctionnera sans erreur ou tel que décrit dans la documentation qui l'accompagne. L'USAGE QUE VOUS FEREZ D'OPENSUSE Leap 15.5 ENGAGE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE PROJET OPENSUSE ET SES CONCÉDANTS, FILIALES ET EMPLOYÉS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES PRÉJUDICES DIRECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, DE PERTE FINANCIÈRE OU DE MANQUE À GAGNER RÉSULTANT DE L'UTILISATION D'OPENSUSE Leap 15.5 OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER ET CE, MÊME DANS LE CAS OÙ ILS SERAIENT INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS PRÉJUDICES. DANS UNE JURIDICTION QUI LIMITE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES PRÉJUDICES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU PROJET OPENSUSE, DE SES CONCÉDANTS, FILIALES ET EMPLOYÉS, NE POURRA EXCÉDER 50 USD, OU SI UNE TELLE LIMITATION EST INTERDITE, LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI. Vous reconnaissez qu'openSUSE Leap 15.5 est soumise à la réglementation régissant les exportations aux États-Unis ("EAR") et que vous acceptez de vous conformer à l'EAR. Vous n'exporterez ni ne ré-exporterez openSUSE Leap 15.5 directement ou indirectement, à : (1) aucun pays sujet aux restrictions d'exportation des États-Unis; (2) aucun utilisateur final dont vous savez ou vous avez lieu de savoir qu'il va utiliser openSUSE Leap 15.5 pour la conception, le développement ou la production d'armes nucléaires, chimiques ou bactériologiques, ou de systèmes de roquette, de véhicules de lancement spatiaux, et de fusées-sonde, ou de systèmes de véhicules aériens sans pilote, sauf autorisation de l'agence gouvernemental compétente par réglementation ou licence spécifique; ou (3) aucun utilisateur final qui a été interdit de participer à des transactions d'exportation des États-Unis par une agence fédérale du gouvernement des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant openSUSE Leap 15.5, vous acceptez ce qui précède et déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ni ressortissant ou résident d'un tel pays ni sur aucune de ces listes. De plus, il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les lois locales de votre juridiction qui peuvent affecter votre droit d'importer, d'exporter ou d'utiliser openSUSE Leap 15.5. Veuillez consulter la page web du Bureau de l'industrie et de la sécurité www.bis.doc.gov avant d'exporter des articles soumis à l'EAR. Il est de votre responsabilité d'obtenir les autorisations d'exportation nécessaires. Si une quelconque stipulation du présent accord est jugée inapplicable, elle n'affectera pas la force exécutoire des autres stipulations. Le présent accord sera régi par les lois de l'État de l'Utah et des États-Unis, nonobstant les conflits de principes juridiques, à l'exception du fait que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent contrat. Cet accord constitue la totalité de l'accord existant entre vous et le Projet openSUSE, et ne peut être modifié qu'au moyen d'un document écrit signé par les deux parties. Toute renonciation à un droit prévu par le présent accord devra, pour prendre effet, être formulée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de la partie concernée. Une renonciation à un droit passé ou présent, en relation avec la violation d'une clause ou un manquement, ne saurait être interprétée comme une renonciation à un droit futur découlant des termes du présent accord. Toute utilisation, reproduction ou divulgation par l'administration des États-Unis est soumise aux limitations prévues par les dispositions légales suivantes : FAR 52.227-14 (déc. 2007) Alternate III (déc. 2007), FAR 52.227-19 (déc. 2007) ou DFARS 252.227-7013(b)(3) (nov. 1995), ou par les clauses ultérieures appliquées en remplacement des dispositions légales précitées. Copyright © 2008-2021 Projet openSUSE. Tous droits réservés. « SUSE » et « openSUSE » sont des marques de SUSE, LLC., ou des membres de son groupe, qui les ont créées et les sponsorisent, et sont désignées par l'expression Projet openSUSE. « Linux » est une marque déposée de Linus Torvalds. Toutes les autres marques sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.